J.O. Numéro 173 du 29 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 11337
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Arrêté du 28 juillet 1999 portant nomination (administration centrale)
NOR : ECOP9900303A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 juillet 1999, M. Battistelli (Benoît), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.